Article 4

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1993 au 13 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2023 au 9 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)