Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 mars 1993 (version du 9 avril 2026)Légifrance →
1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception des agents titulaires ou contractuels ne justifiant pas d’un an d’ancienneté au musée du Louvre à la date de clôture des listes électorales ainsi qu’à l’exception des agents vacataires.
2. Les syndicats représentés au comité social d'administration du ministère chargé de la culture ou au comité social d'administration de l'établissement sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.
3. Le président du conseil d'administration, l'administrateur général, l'administrateur général adjoint, les directeurs, les chefs de département et les agents titulaires en congé de longue durée ne sont pas éligibles.
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