Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2025 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)