1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 2023 · Article
Article 1
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047859698
Texte parentLEGITEXT000047859691
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