Arrêté du 12 juillet 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (abrogé)
  • Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (en vigueur)
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