Article 17

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2026.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 10 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2023 au 28 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale (en vigueur)