Chapitre IV : Dispositions communes aux trois concours
Section 2 : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000053406438
Texte parentLEGITEXT000047868607
Référencearticle 17 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 28 janvier 2026)Légifrance →
1. La présidence des jurys est assurée par le directeur général de la police nationale ou son représentant, occupant un emploi de directeur des services actifs, d'inspecteur général de la police nationale ou de contrôleur général de la police nationale.
2. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
3. Il pourra être fait appel à un fonctionnaire retraité se prévalant de l'honorariat ayant occupé l'un des emplois de directeur ou d'inspecteur général mentionnés au premier alinéa.
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