Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2007.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 (abrogation programmée)
• Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)