Arrêté du 28 novembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2007.

TexteArrêté du 28 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000047870214

Texte parentLEGITEXT000047870207

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2007 (version du 1er décembre 2007)Légifrance →

1. Le 2 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :

2. « 2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».

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