Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 novembre 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)