Arrêté du 10 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 10 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000049142752
Texte parentLEGITEXT000047871066
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2017 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :

2. 1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ;

3. 2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : MENH2327994A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049142752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.