Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le10 novembre 2017
Publié le11 novembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1720098A
IdentifiantLEGITEXT000047871066
RéférenceArrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000049142752

1. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :

2. 1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ;

3. 2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : MENH2327994A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2024.

Article 2 LEGIARTI000047871069

1. Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047871066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.