Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000049142752
1. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :
2. 1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ;
3. 2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : MENH2327994A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2024.
Article 2 LEGIARTI000047871069
1. Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2017.
Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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