Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le10 novembre 2017
Publié le11 novembre 2017
PublicationJORF n°0264 du 11 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH1720098A
IdentifiantJORFTEXT000035998664
RéférenceArrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale, JO du 11 novembre 2017, NOR MENH1720098ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000035998666

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :

1° 2 044,19 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité « Education, développement et apprentissage » ;

2° 767,10 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité « Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».

Article 2 JORFARTI000035998667

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035998664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).