Arrêté du 10 novembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2017.

TexteArrêté du 10 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000047871069

Texte parentLEGITEXT000047871066

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 2017 (version du 12 novembre 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.