Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2016 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juillet 2016 au 7 novembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement (abrogé)