Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2023 au 1er juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (en vigueur)