Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major (en vigueur)