Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 17 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2024 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2025 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2025 - art.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2026 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)