Arrêté du 17 août 2023 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 17 août 2023
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000054453032
Texte parentLEGITEXT000047982209
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2023 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE


CODE

STRUCTURE

STRUCTURE

LIBELLÉ DE LA FONCTION

DATE D'EFFET

060

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES

RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL

01/09/2023

130

DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE, IMMOBILIER ET LOGISTIQUE

01/09/2023

130

DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DU RÉSEAU FISCAL

01/09/2023

310

DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DÉPENSE ET COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT

01/09/2023

330

DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

350

DIRECTION RÉGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE

RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL

01/09/2023

440

DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

01/09/2023

590

DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD

RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE

01/09/2023

590

DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

620

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE ET POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT

01/09/2023

690

DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL

01/09/2023

690

DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

780

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATÉGIE, COMMUNICATION

01/09/2023

920

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY

01/09/2023

930

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DIALOGUE SOCIAL

01/09/2023

940

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DÉPENSES DE L'ÉTAT

01/09/2023

950

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE

RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES RECRUTEMENTS

01/09/2023

A20

DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES

RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL

01/09/2023

A40

DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES

RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION DES BRIGADES D'INTERVENTIONS INTER-RÉGIONALES

01/09/2023

B10

DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - ÎLE-DE-FRANCE

RESPONSABLE DE LA DIVISION SOUTIEN/SYNTHÈSE

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITÉS BANCAIRES ET ÉCONOMIQUES

CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNÉES ET MOA DU BUREAU GESTION ET VALORISATION FINANCIÈRES ET FISCALES LOCALES ET HOSPITALIÈRES

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

CHEF(FE) DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET DES RÉFÉRENTIELS

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE L'EXPLOITATION ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE APPLICATIF (PESSA)

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX - MISSION AIDES DE L'ÉTAT

RESPONSABLE DE LA MISSION DES AIDES DE L'ÉTAT

01/01/2026

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DU SYSTÈME D'INFORMATION DU FONCIER, DE LA SÉCURISATION JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL

01/01/2025

D44

DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES CENTRE-OUEST

RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE NANTES

01/09/2023

D69

DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES RHÔNE-ALPES-AUVERGNE-BOURGOGNE

RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE CLERMONT-FERRAND

01/09/2023

R69

DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - CENTRE-EST

RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION FRAUDE RECHERCHE PÉNALE

01/09/2023
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (NOR : CPPE2617973A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er septembre 2026.

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