Article 1 LEGIARTI000047982220
1. La liste des emplois de chef de service administratif prévue à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2023
NatureArrêté
Signé le17 août 2023
Publié le19 août 2023
Articles7 articles en vigueur
NORECOE2320049A
IdentifiantLEGITEXT000047982209
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable, administratif ou de surveillance au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 11 août 2023 fixant le plafond des emplois de chefs de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047982230
A abrogé :
- Arrêté du 21 septembre 2017 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000047982222
1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2023.
Annexe 1
Article Annexe 1 LEGIARTI000054453030
1. FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE PREMIÈRE CATÉGORIE
CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLÉ DE LA FONCTION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
A45 | DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES | RESPONSABLE DU SERVICE PARTENAIRE DES ENTREPRISES ET DU SERVICE DE MISE EN CONFORMITÉ | 01/01/2025 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA GESTION FISCALE | RESPONSABLE DE LA CELLULE DE COORDINATION ET D'APPUI AUX TRAVAUX INFORMATIQUES DU SERVICE DE LA GESTION FISCALE | 01/01/2025 |
TSG | SERVICE DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL | RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT COMPTABLE MINISTÉRIEL AU SEIN DU CBCM FINANCES (ADJOINT(E) AU/A LA CBCM) | 01/01/2025 |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (NOR : CPPE2617973A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er septembre 2026.
Annexe 2
Article Annexe 2 LEGIARTI000054453032
1. FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLÉ DE LA FONCTION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
060 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE, IMMOBILIER ET LOGISTIQUE | 01/09/2023 |
130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DU RÉSEAU FISCAL | 01/09/2023 |
310 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DÉPENSE ET COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
330 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
350 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
440 | DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 |
590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE | 01/09/2023 |
590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
620 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE ET POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL | 01/09/2023 |
690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
780 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATÉGIE, COMMUNICATION | 01/09/2023 |
920 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY | 01/09/2023 |
930 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DIALOGUE SOCIAL | 01/09/2023 |
940 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DÉPENSES DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
950 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES RECRUTEMENTS | 01/09/2023 |
A20 | DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES | RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL | 01/09/2023 |
A40 | DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES | RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION DES BRIGADES D'INTERVENTIONS INTER-RÉGIONALES | 01/09/2023 |
B10 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - ÎLE-DE-FRANCE | RESPONSABLE DE LA DIVISION SOUTIEN/SYNTHÈSE | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITÉS BANCAIRES ET ÉCONOMIQUES | CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNÉES ET MOA DU BUREAU GESTION ET VALORISATION FINANCIÈRES ET FISCALES LOCALES ET HOSPITALIÈRES | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION | CHEF(FE) DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET DES RÉFÉRENTIELS | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE L'EXPLOITATION ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE APPLICATIF (PESSA) | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - MISSION AIDES DE L'ÉTAT | RESPONSABLE DE LA MISSION DES AIDES DE L'ÉTAT | 01/01/2026 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION | ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DU SYSTÈME D'INFORMATION DU FONCIER, DE LA SÉCURISATION JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL | 01/01/2025 |
D44 | DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES CENTRE-OUEST | RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE NANTES | 01/09/2023 |
D69 | DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES RHÔNE-ALPES-AUVERGNE-BOURGOGNE | RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE CLERMONT-FERRAND | 01/09/2023 |
R69 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - CENTRE-EST | RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION FRAUDE RECHERCHE PÉNALE | 01/09/2023 |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (NOR : CPPE2617973A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er septembre 2026.
Annexe 3
Article Annexe 3 LEGIARTI000054453034
1. FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE TROISIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLÉ DE LA FONCTION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
010 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AIN | RESPONSABLE DE LA DIVISION SÉCURITÉ JURIDIQUE ET CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
020 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AISNE | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES | 01/09/2023 |
030 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ALLIER | RESPONSABLE DU PÔLE ASSIETTE DE L'IMPÔT / ACTION ÉCONOMIQUE / DOMAINE | 01/09/2023 |
040 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE | 01/01/2025 |
050 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTES-ALPES | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES | 01/09/2023 |
060 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE | 01/09/2023 |
060 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES - FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 |
060 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL | 01/09/2023 |
070 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARDÈCHE | RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DE TOURNON-SUR-RHÔNE | 01/09/2023 |
070 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARDÈCHE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE | 01/01/2025 |
080 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ARDENNES | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE CHARLEVILLE-MEZIERES | 01/09/2025 |
090 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARIÈGE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION FISCALE | 01/09/2023 |
100 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE | 01/09/2023 |
110 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AUDE | RESPONSABLE DU PÔLE ÉTAT EXPERTISE | 01/01/2025 |
120 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION FISCALE | 01/09/2023 |
120 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE | 01/09/2023 |
130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION ACTION ÉCONOMIQUE | 01/09/2023 |
130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DES BOUCHES-DU-RHÔNE | 01/09/2023 |
130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | RESPONSABLE DU SERVICE RATTACHÉ À LA DIRECTRICE RÉGIONALE EN CHARGE DU CABINET, DE LA COMMUNICATION, DE LA STRATÉGIE ET DU CONTRÔLE DE GESTION (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL) | 01/01/2025 |
140 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL ET DES PROFESSIONNELS | 01/09/2023 |
140 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS | RESPONSABLE DE LA DIVISION ÉTAT | 01/01/2025 |
150 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CANTAL | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE UNIFIE | 01/01/2025 |
160 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE | RESPONSABLE DU PÔLE RESSOURCES HUMAINES/MOYENS | 01/09/2023 |
170 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DE LA MISSION RESSOURCES HUMAINES | 01/09/2023 |
170 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DU SECTEUR FISCAL ET JURIDIQUE | 01/09/2023 |
170 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
180 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CHER | RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE VIERZON | 01/09/2023 |
180 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CHER | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION FISCALE | 01/09/2023 |
190 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CORRÈZE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BRIVE | 01/09/2023 |
210 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DE LA CÔTE-D'OR | RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE, BUDGET, LOGISTIQUE, IMMOBILIER ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL | 01/01/2025 |
220 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES COTES-D'ARMOR | RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DE L'IMPÔT ET MISSIONS FONCIÈRES | 01/09/2023 |
230 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CREUSE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION FISCALE ET GESTION PUBLIQUE | 01/09/2023 |
240 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES | 01/09/2023 |
260 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA DROME | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE ET FISCALE | 01/01/2025 |
270 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE | RESPONSABLE DU PÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
270 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE | RESPONSABLE DU PÔLE TRANSVERSE | 01/09/2023 |
270 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE | 01/01/2025 |
280 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR | RESPONSABLE DU SERVICE EN CHARGE DU CONTRÔLE SUR PIÈCES À DISTANCE DES PARTICULIERS | 01/09/2023 |
290 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU FINISTÈRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RELATION AVEC LES PUBLICS | 01/01/2025 |
2B0 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE | RESPONSABLE DU PÔLE SOUTIEN ET EXPERTISE | 01/01/2025 |
300 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GARD | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PÔLE JURIDICTIONNEL, DU CONTRÔLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT FORCE | 01/09/2023 |
300 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GARD | RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET RESPONSABLE DÉPARTEMENTAL DE LA RELATION USAGERS | 01/09/2023 |
310 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA GESTION DOMANIALE ET DU SERVICE LOCAL DU DOMAINE | 01/09/2023 |
310 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 |
310 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU DES RESSOURCES HUMAINES DE TOULOUSE | 01/09/2023 |
320 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GERS | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE RESSOURCES | 01/09/2023 |
330 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 |
330 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE | 01/09/2023 |
330 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU "COMPTABILITÉ, FISCALITÉ, INTERCOMMUNALITÉ" | 01/09/2023 |
330 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DÉPENSES DE L'ÉTAT | 01/01/2025 |
330 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE RÉGIONAL | 01/01/2025 |
340 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'HÉRAULT | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES | 01/09/2023 |
340 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'HÉRAULT | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT | 01/09/2023 |
340 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'HÉRAULT | RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE COMMUNICATION | 01/09/2023 |
340 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'HÉRAULT | RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DE MONTPELLIER | 01/09/2023 |
350 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION OPÉRATIONS COMPTABLES DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
350 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONCOURS | 01/09/2023 |
350 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE RENNES | 01/09/2023 |
350 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU "FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE" | 01/09/2023 |
370 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE TOURS | 01/09/2023 |
370 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DU PÔLE MAÎTRISE D'ACTIVITÉ | 01/01/2025 |
370 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE RESSOURCES | 01/01/2025 |
380 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ISÈRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 |
380 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ISÈRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION FISCALE ET FONCIÈRE | 01/01/2025 |
390 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU JURA | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
400 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES LANDES | RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU - ACTIONS LOURDES EN RECOUVREMENT FISCAL | 01/09/2023 |
400 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES LANDES | RESPONSABLE DU PÔLE STRATÉGIE ET MAÎTRISE D'ACTIVITÉ | 01/09/2023 |
400 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES LANDES | RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DE MONT DE MARSAN | 01/09/2023 |
410 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE | 01/01/2025 |
420 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 |
440 | DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
450 | DIRECTION RÉGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET | RESPONSABLE DE LA DIVISION D'ANIMATION DU PILOTAGE DU RÉSEAU | 01/01/2025 |
450 | DIRECTION RÉGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET | RESPONSABLE DU CONTRÔLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT | 01/01/2025 |
470 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE | RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE | 01/01/2025 |
490 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT DE LA GESTION FISCALE ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE | 01/09/2023 |
490 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DE LA MISSION MAÎTRISE ACTIVITÉ - COMMUNICATION | 01/09/2023 |
500 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MANCHE | RESPONSABLE DU PÔLE SECTEUR PUBLIC LOCAL ET ÉTAT | 01/09/2023 |
510 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE, EXPERTISE ET RECOUVREMENT | 01/09/2023 |
510 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
510 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION PILOTAGE DU RÉSEAU ET ACTION ÉCONOMIQUE | 01/09/2023 |
510 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES | 01/09/2023 |
540 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | RESPONSABLE DE DIVISION CONTRÔLE FISCAL - AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX | 01/09/2023 |
540 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL ET MISSIONS FONCIÈRES | 01/09/2025 |
540 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION DES RESSOURCES ET OPÉRATIONS DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
550 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEUSE | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE DE LA FISCALITÉ ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET ACCOMPAGNEMENT DES REFORMES MÉTIER | 01/09/2025 |
560 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MORBIHAN | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL | 01/09/2023 |
560 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MORBIHAN | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/01/2025 |
570 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCOMPAGNEMENT FISCAL FONCIER ET ÉCONOMIQUE | 01/09/2023 |
570 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT | 01/09/2023 |
570 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL | 01/09/2023 |
570 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU "ASSISTANCE INFORMATIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL" | 01/09/2023 |
580 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA NIÈVRE | RESPONSABLE DU PÔLE ANIMATION DU RÉSEAU | 01/09/2023 |
590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES | 01/09/2023 |
590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL | 01/09/2023 |
590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION DÉPENSE ET RÉMUNÉRATIONS DE L'ÉTAT | 01/01/2025 |
600 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES | 01/09/2023 |
610 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ORNE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE | 01/09/2026 |
620 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ARRAS ET COORDINATEUR DU RÉSEAU DES CONSEILLER(E)S AUX DÉCIDEURS LOCAUX DU PAS-DE-CALAIS | 01/09/2023 |
620 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 |
630 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS | 01/09/2023 |
630 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME | RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS LOCAUX | 01/09/2023 |
630 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME | RESPONSABLE DU CENTRE DES PAYES DE L'ÉTAT DE CLERMONT-FERRAND/RIOM | 01/09/2023 |
640 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES | RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU - FISCALITÉ DES ENTREPRISES | 01/09/2023 |
640 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES | RESPONSABLE DU PÔLE STRATÉGIE MAÎTRISE DES RISQUES ET ATTRACTIVITÉ | 01/01/2025 |
650 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRÉNÉES | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES | 01/09/2023 |
670 | DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
670 | DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL | 01/09/2023 |
670 | DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DU BAS-RHIN | 01/09/2023 |
680 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN | RESPONSABLE DU PÔLE MISSION DÉPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT, RECOUVREMENT ET OPÉRATIONS DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
680 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE MÉTROPOLE DE LYON | 01/09/2023 |
690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX - LYON MÉTROPOLE VILLEURBANNE | 01/09/2023 |
690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION COMPTABILITÉ ET CORRESPONDANTS | 01/09/2023 |
690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | RESPONSABLE DU PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU "COMMANDE PUBLIQUE" | 01/09/2023 |
700 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAÔNE | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES | 01/01/2025 |
710 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX MÂCON 1 - GRANDS COMPTES | 01/09/2023 |
710 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES | 01/09/2023 |
720 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SARTHE | RESPONSABLE DU PÔLE COLLECTIVITÉS ET PARTENAIRES INSTITUTIONNELS | 01/09/2023 |
720 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SARTHE | RESPONSABLE DU PÔLE VALORISATION DES RESSOURCES | 01/01/2025 |
730 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAVOIE | RESPONSABLE DU PÔLE DÉPARTEMENTAL DU CONTRÔLE FISCAL | 01/01/2025 |
740 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE | RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION IMMOBILIER | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION COMPTABILITÉ | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ACTION ÉCONOMIQUE | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU RECOUVREMENT | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION PATRIMONIALE | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE TRAVAIL | 01/09/2023 |
760 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX ROUEN SUD MÉTROPOLE | 01/09/2023 |
760 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL | 01/09/2023 |
760 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | RESPONSABLE DE LA MISSION DÉPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT | 01/01/2025 |
760 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE FÉCAMP | 01/01/2025 |
770 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE ET CONTRÔLE DE GESTION | 01/09/2023 |
770 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE | RESPONSABLE DE LA MISSION DÉPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT | 01/09/2023 |
780 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITÉS LOCALES | 01/09/2023 |
780 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL ET RECHERCHE | 01/09/2023 |
780 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PARTICULIERS | 01/09/2023 |
780 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
790 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES DEUX-SÈVRES | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE | 01/01/2025 |
800 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME | CHARGE(E) DE MISSION ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT ET COMMUNICATION | 01/09/2023 |
800 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME | RESPONSABLE DE LA DIVISION PARTICULIERS ET DE LA FISCALITÉ FONCIÈRE | 01/09/2023 |
800 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME | RESPONSABLE DU PÔLE INTÈGRE DE PROGRAMMATION ET DE CONTRÔLE | 01/09/2023 |
810 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TARN | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PÔLE ANIMATION DU RÉSEAU ET EXPERTISE | 01/09/2023 |
810 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TARN | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES | 01/09/2023 |
820 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TARN-ET-GARONNE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION FISCALE ET RELATION USAGER | 01/01/2025 |
830 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAR | RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE ET MISSIONS FONCIÈRES | 01/09/2023 |
830 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAR | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 |
840 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAUCLUSE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE | 01/09/2025 |
840 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAUCLUSE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION FISCALE | 01/09/2025 |
840 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAUCLUSE | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES | 01/09/2023 |
850 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE | RESPONSABLE DES DIVISIONS GESTION PUBLIQUE | 01/09/2023 |
850 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE | RESPONSABLE DE LA DIVISION PARTICULIERS/PROFESSIONNELS | 01/09/2023 |
850 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE | RESPONSABLE DU PÔLE TRANSVERSE | 01/09/2023 |
860 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES COLLECTIVITÉS LOCALES | 01/09/2026 |
870 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE | RESPONSABLE DE LA MISSION MAÎTRISE D'ACTIVITÉ | 01/01/2025 |
880 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES | RESPONSABLE DE LA DIVISION RISQUE AUDIT CONTRÔLE DE GESTION - TRANSFORMATION NUMÉRIQUE | 01/09/2023 |
880 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES AMENDES D'EPINAL | 01/01/2025 |
890 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'YONNE | RESPONSABLE DU PÔLE STRATÉGIE ET DE LA MISSION DÉPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT | 01/09/2023 |
890 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'YONNE | RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE ET ANIMATION DES CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX | 01/09/2023 |
900 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE-DE-BELFORT | RESPONSABLE DU PÔLE MÉTIERS | 01/09/2023 |
910 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET EXPERTISE ÉCONOMIQUE | 01/09/2023 |
910 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES | 01/09/2023 |
920 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE DES PARTICULIERS | 01/09/2023 |
920 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
920 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES | 01/09/2023 |
920 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
930 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES | 01/09/2023 |
930 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES ET FONCIÈRES | 01/09/2023 |
930 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
930 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU RECOUVREMENT FORCE | 01/09/2023 |
930 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION AFFAIRES GÉNÉRALES ET COMMUNICATION | 01/01/2026 |
940 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES DOMAINES | 01/09/2023 |
940 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES | 01/09/2023 |
940 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER | 01/09/2023 |
940 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DES PARTICULIERS, DES PROFESSIONNELS ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE | 01/01/2025 |
950 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS, DU FONCIER ET DE L'ENREGISTREMENT | 01/09/2023 |
950 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
971 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA GUADELOUPE | RESPONSABLE DES MISSIONS FISCALES ET FONCIÈRES | 01/09/2023 |
972 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA MARTINIQUE | RESPONSABLE DU PÔLE TRANSVERSE | 01/09/2023 |
973 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA GUYANE | RESPONSABLE DU PÔLE MÉTIER | 01/09/2023 |
974 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA RÉUNION | ADJOINT DU PÔLE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL | 01/09/2026 |
974 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA RÉUNION | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES | 01/09/2023 |
976 | DIRECTION RÉGIONALE DE MAYOTTE | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES | 01/01/2025 |
A30 | DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES | RESPONSABLE DU PÔLE ÉVALUATIONS | 01/09/2023 |
A35 | DIRECTION NATIONALE DES VÉRIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL EXTERNE | 01/09/2023 |
B10 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - ÎLE-DE-FRANCE | RESPONSABLE DE BRIGADE ANTI-FRAUDE INTERNATIONALE | 01/09/2023 |
B10 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - ÎLE-DE-FRANCE | RESPONSABLE DE LA CELLULE RECHERCHE | 01/01/2025 |
B30 | DÉLÉGATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - NORD | CONSEILLER(E) MOBILITÉ CARRIÈRE | 01/09/2023 |
B30 | DÉLÉGATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - ÎLE-DE-FRANCE | RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET DES MISSIONS FONCIÈRES | 01/09/2023 |
B30 | SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES | RESPONSABLE DU PÔLE CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES | 01/09/2023 |
B31 | DIRECTION DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS | RESPONSABLE DE L'ACCUEIL FISCAL DES NON-RÉSIDENTS | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA GESTION FISCALE | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU ANIMATION DE LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU ACTION INTERNATIONALE ET TRANSPARENCE FISCALE | 01/09/2025 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU DE LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITÉS BANCAIRES ET ÉCONOMIQUES | RESPONSABLE DE LA MISSION DONNÉE ET NUMÉRISATION DES ÉCHANGES | 01/09/2025 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA FONCTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU DES COMPTES NATIONAUX | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA GESTION FISCALE | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU DU CADASTRE | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA GESTION FISCALE | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU PUBLICITÉ FONCIÈRE ET FISCALITÉ DU PATRIMOINE | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - CABINET ET COMMUNICATION | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DU CABINET ET COMMUNICATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES RETRAITES DE L'ÉTAT | CHEF(FE) DU BUREAU DES RETRAITES | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION | RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCÈS SI DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET SERVICES AUX USAGERS | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION | RESPONSABLE DE LA DIVISION ACQUISITION DES DONNÉES DU BUREAU DE LA DIRECTION DES PROJETS DES PARTICULIERS | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE STRATÉGIE, PILOTAGE, BUDGET | RESPONSABLE DE LA MISSION ECOFIP | 01/09/2023 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA FONCTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU DES PAYES DE L'ETAT | 01/01/2026 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES | RESPONSABLE DU PÔLE RÉMUNÉRATION DES CADRES SUPÉRIEURS ET DES COMPTABLES / PROTECTION SOCIALE / MOBILITÉ ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES TRANSFORMATIONS | 01/09/2023 |
B38 | DIRECTION IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU GOUVERNANCE ET MAÎTRISE D'OUVRAGE APPLICATIVE | 01/01/2025 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AGRÉMENTS RELATIFS AUX RESTRUCTURATIONS DES ENTREPRISES ET DE LA PROMOTION ET ANIMATION DU RESCRIT DU BUREAU DES AGRÉMENTS ET DE L'ANIMATION DES RESCRITS | 01/01/2025 |
D13 | DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES SUD-EST OUTRE-MER | RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE MARSEILLE | 01/09/2023 |
D67 | DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES GRAND EST | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES GRAND EST | 01/09/2023 |
D78 | DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ÎLE-DE-FRANCE | RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE VERSAILLES | 01/09/2023 |
R33 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - SUD-OUEST | RESPONSABLE DE LA DIVISION PROGRAMMATION, PÔLE PÉNAL | 01/09/2023 |
R35 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - CENTRE-OUEST | RESPONSABLE DE LA DIVISION FRAUDE | 01/01/2025 |
R54 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - EST | RESPONSABLE DE LA BRIGADE FRAUDE ET AFFAIRES PARTICULIÈRES | 01/09/2023 |
R59 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES BUDGET | 01/09/2023 |
R69 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - CENTRE-EST | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES BUDGET LOGISTIQUE | 01/09/2023 |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (NOR : CPPE2617973A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er septembre 2026.
Annexe 4
Article Annexe 4 LEGIARTI000054453036
1. FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE QUATRIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLÉ DE LA FONCTION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
010 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AIN | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE GEX | 01/09/2023 |
010 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AIN | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
020 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AISNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL | 01/01/2025 |
030 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ALLIER | RESPONSABLE DE LA DIVISION FONCIER /DOMAINE | 01/09/2023 |
040 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE | RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE | 01/01/2025 |
050 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTES-ALPES | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PILOTAGE DES RESSOURCES | 01/01/2025 |
060 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIMES | 01/09/2023 |
060 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE CANNES | 01/09/2023 |
060 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NICE | 01/09/2023 |
070 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARDÈCHE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE MAUVES - SAINT ROMAIN D'AY | 01/09/2023 |
100 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE | RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE | 01/09/2023 |
100 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
110 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AUDE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE MARSEILLE | 01/09/2023 |
130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX ISTRES | 01/09/2023 |
130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | RESPONSABLE DE LA 2EME BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION - MARSEILLE | 01/09/2023 |
130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | RESPONSABLE DE LA 5EME BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION - AIX | 01/09/2023 |
140 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PROFESSIONNELS DE LISIEUX | 01/09/2023 |
140 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
150 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CANTAL | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PÔLE FISCALITÉ ET RECOUVREMENT | 01/01/2025 |
160 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE | RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES BANCAIRES DU SUD-OUEST | 01/09/2023 |
160 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE CHARENTE | 01/01/2025 |
170 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DES DOMAINES ET DU PÔLE D'ÉVALUATION DOMANIALE | 01/09/2023 |
170 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE | 01/09/2023 |
180 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CHER | RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE, CONTRÔLE DE GESTION, MAÎTRISE DES RISQUES | 01/09/2023 |
210 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DE LA CÔTE-D'OR | ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS AUX PARTICULIERS DIJON ET AMENDES | 01/09/2023 |
220 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 |
230 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CREUSE | RESPONSABLE DES DIVISIONS BIL ET RH-FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/01/2025 |
240 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/01/2025 |
250 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU DOUBS | RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE CONTRÔLE DE GESTION ET QUALITÉ DE SERVICE | 01/09/2023 |
250 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU DOUBS | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE | 01/09/2023 |
260 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA DROME | RESPONSABLE DE LA DIVISION SÉCURITÉ JURIDIQUE ET CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
270 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE | RESPONSABLE DE LA BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION | 01/09/2023 |
280 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PÔLE MAÎTRISE D'ACTIVITÉ ET QUALITÉ DE SERVICE | 01/09/2023 |
290 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU FINISTÈRE | RESPONSABLE DU PÔLE DE PROGRAMMATION DU CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
290 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU FINISTÈRE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
2A0 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD | RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE | 01/09/2023 |
2B0 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE HAUTE-CORSE | 01/09/2023 |
300 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GARD | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE NÎMES ET SA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION | 01/09/2023 |
300 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GARD | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE NÎMES | 01/09/2023 |
310 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FONCIÈRES ET DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE | 01/09/2023 |
310 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA MISSION RELATION USAGERS | 01/09/2023 |
310 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE COLOMIERS | 01/09/2023 |
310 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES AMENDES DE TOULOUSE | 01/09/2026 |
320 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GERS | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX BASTIDES DE LOMAGNE-COTEAUX-ARRATS GIMONE | 01/09/2023 |
330 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES DE BORDEAUX | 01/09/2023 |
330 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE BORDEAUX ARCACHON | 01/01/2025 |
330 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DU PÔLE D'ÉVALUATION DOMANIALE | 01/01/2025 |
340 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'HÉRAULT | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE COMMUNICATION | 01/09/2023 |
340 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'HÉRAULT | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉZIERS MÉDITERRANÉE | 01/09/2023 |
340 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'HÉRAULT | RESPONSABLE DE LA 3EME BRIGADE DE VÉRIFICATION | 01/09/2023 |
350 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE | 01/09/2023 |
350 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
360 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'INDRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES - BUDGET | 01/09/2023 |
370 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE TOURS VILLE ET MÉTROPOLE | 01/09/2023 |
380 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ISÈRE | RESPONSABLE DU PÔLE DÉPARTEMENTAL DE CONTRÔLE DES REVENUS PATRIMONIAUX | 01/09/2026 |
380 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ISÈRE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX - GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - SAINT MARTIN D'HERE | 01/01/2025 |
410 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL RECOUVREMENT | 01/09/2023 |
420 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA CELLULE MAÎTRISE D'ACTIVITÉ, COMMUNICATION | 01/09/2023 |
420 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE | RESPONSABLE DÉPARTEMENTAL DE L'AUDIT | 01/09/2023 |
430 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/01/2025 |
440 | DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DES DOMAINES EN CHARGE DU PÔLE DES ÉVALUATIONS DOMANIALES | 01/09/2023 |
440 | DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | RESPONSABLE DE LA 5EME BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION - SAINT-NAZAIRE | 01/09/2023 |
440 | DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA COMPTABILITÉ - DEPOTS ET SERVICES FINANCIERS - PRODUITS DIVERS | 01/09/2023 |
450 | DIRECTION RÉGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET | RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER | 01/09/2023 |
450 | DIRECTION RÉGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 |
460 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOT | RESPONSABLE DU PÔLE ANIMATION RÉSEAU | 01/09/2026 |
460 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOT | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PROFESSIONNELS DE CAHORS | 01/09/2023 |
480 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA LOZÈRE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
490 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES MISSIONS FISCALES | 01/09/2023 |
490 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES | 01/09/2023 |
490 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS D'ANGERS | 01/09/2023 |
500 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MANCHE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA STRATÉGIE ET DU CONTRÔLE DE GESTION | 01/09/2023 |
510 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MARNE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/01/2025 |
520 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PÔLE ÉTAT ET PARTENAIRES | 01/09/2023 |
520 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PÔLE FISCAL - RÉFÈRENT(E) DÉPARTEMENTAL(E) DES RELATIONS AUX USAGERS | 01/09/2023 |
520 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE | RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE CHAUMONT | 01/09/2023 |
530 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE | RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIÉ DE CONTRÔLE | 01/09/2026 |
540 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DE SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES | 01/09/2023 |
540 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
550 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEUSE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DES COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION DE BAR-LE-DUC - SUD-MEUSE, DES PORTES DE MEUSE ET DU PAYS DE REVIGNY-SUR-ORNAIN | 01/09/2023 |
560 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MORBIHAN | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET STRATÉGIE | 01/09/2023 |
560 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MORBIHAN | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE VANNES | 01/09/2023 |
570 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE THIONVILLE CATTENOM | 01/09/2023 |
570 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE | 01/01/2025 |
570 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE MOSELLE | 01/01/2025 |
580 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA NIÈVRE | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE NEVERS | 01/09/2023 |
590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | CHARGE(E) DE MISSION ACCOMPAGNEMENT DES CADRES | 01/09/2023 |
590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA BRIGADE ANTI FRAUDE | 01/09/2023 |
590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE LILLE | 01/09/2023 |
600 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OISE | RESPONSABLE DE LA 1ERE BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION DE BEAUVAIS | 01/09/2023 |
600 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ÉTAT | 01/09/2023 |
600 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OISE | RESPONSABLE DU PÔLE DÉPARTEMENTAL DE PROGRAMMATION | 01/09/2026 |
610 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ORNE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DU PERCHE ORNAIS ET COORDINATEUR DE L'ÉQUIPE DE CONSEILLER(E)S AUX DÉCIDEURS LOCAUX | 01/09/2023 |
620 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
620 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | RESPONSABLE DE LA BRIGADE DE VÉRIFICATION BRUAY-LA-BUISSIERE | 01/01/2025 |
620 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES AMENDES DE LONGUENESSE | 01/09/2026 |
630 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX EPCI ENTRE DORE ET ALLIER ET EPCI THIERS DORE ET MONTAGNE | 01/09/2023 |
630 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
640 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU PÔLE JURIDICTIONNEL SUPRA DÉPARTEMENTAL | 01/01/2025 |
650 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRÉNÉES | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES : PARTIE TARBES | 01/09/2023 |
660 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
670 | DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE HAGUENAU | 01/09/2023 |
670 | DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE PROGRAMMATION | 01/09/2026 |
670 | DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DU BAS-RHIN | 01/09/2023 |
680 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION DU RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES | 01/09/2023 |
680 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN | RESPONSABLE DE LA BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION ET DE LA BRIGADE ANTI-FRAUDE | 01/09/2026 |
690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES DE LYON 2 | 01/09/2023 |
690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION ÉVALUATION DOMANIALE ET GESTION PATRIMOINES PRIVES | 01/09/2023 |
690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION IMMOBILIER ET SÉCURITÉ | 01/09/2023 |
700 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAÔNE | RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE | 01/09/2023 |
710 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DE LA MISSION RISQUE ET QUALITÉ COMPTABLE - AUDIT | 01/09/2023 |
720 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SARTHE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
730 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAVOIE | RESPONSABLE DU SERVICE DU CONTRÔLE FISCAL A ENJEUX | 01/09/2023 |
730 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAVOIE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE LA SAVOIE | 01/01/2025 |
740 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE | RESPONSABLE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS ANNECY | 01/09/2023 |
740 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE 1 | 01/01/2025 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES 1-2 | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION PAYE | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DU PÔLE JURIDIQUE JUDICIAIRE | 01/09/2023 |
750 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE 16E | 01/01/2025 |
760 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
760 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES BANCAIRES OUEST | 01/09/2023 |
760 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
770 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL, REPRÉSENTANT(E) DE LA PARTIE CIVILE AUPRÈS DES TRIBUNAUX | 01/09/2023 |
770 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/01/2025 |
780 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS, RECOUVREMENT FORCE, AMENDES, HUISSIERS ET ACTION ÉCONOMIQUE | 01/09/2023 |
780 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA BRIGADE DE CONTRÔLE ET RECHERCHE | 01/09/2023 |
780 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE | 01/09/2023 |
790 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES DEUX-SÈVRES | RESPONSABLE DE LA BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION | 01/09/2026 |
800 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX BAIE DE SOMME | 01/09/2023 |
800 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/01/2025 |
830 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAR | RESPONSABLE DE LA 1ERE BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION - DRAGUIGNAN, BRIGADE DES AFFAIRES COMPLEXES EST VAR | 01/09/2023 |
830 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAR | RESPONSABLE DE LA DIVISION COORDINATION, RÉSEAU ET STRATÉGIE | 01/09/2023 |
830 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAR | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DU VAR | 01/09/2023 |
840 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAUCLUSE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DU VAUCLUSE | 01/09/2023 |
850 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 |
860 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
870 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE | RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE | 01/01/2025 |
880 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT DIE (OU DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'ÉPINAL) ET COORDINATEUR DES CONSEILLER(E)S AUX DÉCIDEURS LOCAUX DES VOSGES | 01/09/2023 |
880 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES | RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET IMMOBILIER LOGISTIQUE | 01/09/2023 |
900 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE-DE-BELFORT | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES ET DU CONTENTIEUX | 01/09/2023 |
910 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE LA FISCALITÉ | 01/09/2023 |
910 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE | RESPONSABLE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
920 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ | 01/09/2023 |
920 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA PROGRAMMATION | 01/09/2023 |
920 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DE LA BRIGADE ANTI-FRAUDE ET DE LA BRIGADE DE CONTRÔLE ET DE RECHERCHE : SERVICE DÉPARTEMENTAL ANTI-FRAUDE | 01/01/2025 |
930 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | CHARGE(E) DE MISSION PÔLE OPÉRATIONS DE L'ÉTAT ET RESSOURCES | 01/09/2023 |
930 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | CHARGE(E) DE MISSION PÔLE PILOTAGE ET ANIMATION DU RÉSEAU | 01/09/2023 |
930 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/01/2025 |
940 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
940 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11 (GRAND PARIS SUD EST AVENIR) | 01/09/2023 |
940 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DU PÔLE DÉPARTEMENTAL D'EXPERTISE | 01/01/2025 |
950 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
974 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA RÉUNION | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 |
976 | DIRECTION RÉGIONALE DE MAYOTTE | RESPONSABLE DE LA MISSION RÉGIONALE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT ET CHEF(FE) DU SERVICE LOCAL DU DOMAINE | 01/01/2025 |
A20 | DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES | RESPONSABLE DU SERVICE DES CONSULTANTS | 01/09/2023 |
A35 | DIRECTION NATIONALE DES VÉRIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES | RESPONSABLE DU SERVICE DU CONTRÔLE DES VALEURS MOBILIÈRES | 01/09/2023 |
B30 | DÉLÉGATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - CENTRE-OUEST | CONSEILLER(E) MOBILITÉ CARRIÈRE | 01/09/2023 |
R13 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - SUD-EST OUTRE-MER | RESPONSABLE DE L'EXPERTISE EN FISCALITÉ INTERNATIONALE | 01/09/2023 |
R31 | DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - SUD-PYRÉNÉES | RESPONSABLE DU PÔLE PÉNAL | 01/09/2023 |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (NOR : CPPE2617973A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er septembre 2026.
Fait le 17 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques, A. Magnant
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 2023).