Arrêté du 17 août 2023 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 17 août 2023
RattachementAnnexe 4
IdentifiantLEGIARTI000054453036
Texte parentLEGITEXT000047982209
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 17 août 2023 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE QUATRIÈME CATÉGORIE


CODE

STRUCTURE

STRUCTURE

LIBELLÉ DE LA FONCTION

DATE D'EFFET

010

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE GEX

01/09/2023

010

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AISNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL

01/01/2025

030

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ALLIER

RESPONSABLE DE LA DIVISION FONCIER /DOMAINE

01/09/2023

040

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE

01/01/2025

050

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTES-ALPES

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PILOTAGE DES RESSOURCES

01/01/2025

060

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES

ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIMES

01/09/2023

060

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE CANNES

01/09/2023

060

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NICE

01/09/2023

070

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARDÈCHE

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE MAUVES - SAINT ROMAIN D'AY

01/09/2023

100

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE

RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE

01/09/2023

100

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

110

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AUDE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

130

DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE MARSEILLE

01/09/2023

130

DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX ISTRES

01/09/2023

130

DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

RESPONSABLE DE LA 2EME BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION - MARSEILLE

01/09/2023

130

DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

RESPONSABLE DE LA 5EME BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION - AIX

01/09/2023

140

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS

RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PROFESSIONNELS DE LISIEUX

01/09/2023

140

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

150

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CANTAL

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PÔLE FISCALITÉ ET RECOUVREMENT

01/01/2025

160

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE

RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES BANCAIRES DU SUD-OUEST

01/09/2023

160

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE CHARENTE

01/01/2025

170

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME

RESPONSABLE DES DOMAINES ET DU PÔLE D'ÉVALUATION DOMANIALE

01/09/2023

170

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE

01/09/2023

180

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CHER

RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE, CONTRÔLE DE GESTION, MAÎTRISE DES RISQUES

01/09/2023

210

DIRECTION RÉGIONALE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DE LA CÔTE-D'OR

ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS AUX PARTICULIERS DIJON ET AMENDES

01/09/2023

220

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

01/09/2023

230

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CREUSE

RESPONSABLE DES DIVISIONS BIL ET RH-FORMATION PROFESSIONNELLE

01/01/2025

240

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/01/2025

250

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU DOUBS

RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE CONTRÔLE DE GESTION ET QUALITÉ DE SERVICE

01/09/2023

250

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU DOUBS

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE

01/09/2023

260

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA DROME

RESPONSABLE DE LA DIVISION SÉCURITÉ JURIDIQUE ET CONTRÔLE FISCAL

01/09/2023

270

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE

RESPONSABLE DE LA BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION

01/09/2023

280

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PÔLE MAÎTRISE D'ACTIVITÉ ET QUALITÉ DE SERVICE

01/09/2023

290

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU FINISTÈRE

RESPONSABLE DU PÔLE DE PROGRAMMATION DU CONTRÔLE FISCAL

01/09/2023

290

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU FINISTÈRE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

2A0

DIRECTION RÉGIONALE DE LA CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD

RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE

01/09/2023

2B0

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE HAUTE-CORSE

01/09/2023

300

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GARD

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE NÎMES ET SA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

01/09/2023

300

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GARD

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE NÎMES

01/09/2023

310

DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FONCIÈRES ET DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

01/09/2023

310

DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE

RESPONSABLE DE LA MISSION RELATION USAGERS

01/09/2023

310

DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE

RESPONSABLE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE COLOMIERS

01/09/2023

310

DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE

RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES AMENDES DE TOULOUSE

01/09/2026

320

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU GERS

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX BASTIDES DE LOMAGNE-COTEAUX-ARRATS GIMONE

01/09/2023

330

DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE

RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES DE BORDEAUX

01/09/2023

330

DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE

ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE BORDEAUX ARCACHON

01/01/2025

330

DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE

RESPONSABLE DU PÔLE D'ÉVALUATION DOMANIALE

01/01/2025

340

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'HÉRAULT

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATÉGIE COMMUNICATION

01/09/2023

340

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'HÉRAULT

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉZIERS MÉDITERRANÉE

01/09/2023

340

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'HÉRAULT

RESPONSABLE DE LA 3EME BRIGADE DE VÉRIFICATION

01/09/2023

350

DIRECTION RÉGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE

01/09/2023

350

DIRECTION RÉGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

360

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'INDRE

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES - BUDGET

01/09/2023

370

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE TOURS VILLE ET MÉTROPOLE

01/09/2023

380

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ISÈRE

RESPONSABLE DU PÔLE DÉPARTEMENTAL DE CONTRÔLE DES REVENUS PATRIMONIAUX

01/09/2026

380

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ISÈRE

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX - GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - SAINT MARTIN D'HERE

01/01/2025

410

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER

RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL RECOUVREMENT

01/09/2023

420

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA CELLULE MAÎTRISE D'ACTIVITÉ, COMMUNICATION

01/09/2023

420

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE

RESPONSABLE DÉPARTEMENTAL DE L'AUDIT

01/09/2023

430

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/01/2025

440

DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DES DOMAINES EN CHARGE DU PÔLE DES ÉVALUATIONS DOMANIALES

01/09/2023

440

DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

RESPONSABLE DE LA 5EME BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION - SAINT-NAZAIRE

01/09/2023

440

DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA COMPTABILITÉ - DEPOTS ET SERVICES FINANCIERS - PRODUITS DIVERS

01/09/2023

450

DIRECTION RÉGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET

RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER

01/09/2023

450

DIRECTION RÉGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

01/09/2023

460

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOT

RESPONSABLE DU PÔLE ANIMATION RÉSEAU

01/09/2026

460

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOT

RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PROFESSIONNELS DE CAHORS

01/09/2023

480

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA LOZÈRE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

490

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE

RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES MISSIONS FISCALES

01/09/2023

490

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES

01/09/2023

490

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE

RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS D'ANGERS

01/09/2023

500

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MANCHE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA STRATÉGIE ET DU CONTRÔLE DE GESTION

01/09/2023

510

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MARNE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/01/2025

520

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PÔLE ÉTAT ET PARTENAIRES

01/09/2023

520

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PÔLE FISCAL - RÉFÈRENT(E) DÉPARTEMENTAL(E) DES RELATIONS AUX USAGERS

01/09/2023

520

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE

RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE CHAUMONT

01/09/2023

530

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE

RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIÉ DE CONTRÔLE

01/09/2026

540

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE

ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DE SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES

01/09/2023

540

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

550

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MEUSE

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DES COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION DE BAR-LE-DUC - SUD-MEUSE, DES PORTES DE MEUSE ET DU PAYS DE REVIGNY-SUR-ORNAIN

01/09/2023

560

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MORBIHAN

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET STRATÉGIE

01/09/2023

560

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU MORBIHAN

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE VANNES

01/09/2023

570

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE THIONVILLE CATTENOM

01/09/2023

570

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE

01/01/2025

570

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE MOSELLE

01/01/2025

580

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA NIÈVRE

RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE NEVERS

01/09/2023

590

DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD

CHARGE(E) DE MISSION ACCOMPAGNEMENT DES CADRES

01/09/2023

590

DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD

RESPONSABLE DE LA BRIGADE ANTI FRAUDE

01/09/2023

590

DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD

RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE LILLE

01/09/2023

600

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OISE

RESPONSABLE DE LA 1ERE BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION DE BEAUVAIS

01/09/2023

600

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OISE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ÉTAT

01/09/2023

600

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OISE

RESPONSABLE DU PÔLE DÉPARTEMENTAL DE PROGRAMMATION

01/09/2026

610

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ORNE

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DU PERCHE ORNAIS ET COORDINATEUR DE L'ÉQUIPE DE CONSEILLER(E)S AUX DÉCIDEURS LOCAUX

01/09/2023

620

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

620

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

RESPONSABLE DE LA BRIGADE DE VÉRIFICATION BRUAY-LA-BUISSIERE

01/01/2025

620

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES AMENDES DE LONGUENESSE

01/09/2026

630

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX EPCI ENTRE DORE ET ALLIER ET EPCI THIERS DORE ET MONTAGNE

01/09/2023

630

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

640

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU PÔLE JURIDICTIONNEL SUPRA DÉPARTEMENTAL

01/01/2025

650

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRÉNÉES

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES : PARTIE TARBES

01/09/2023

660

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

670

DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN

ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE HAGUENAU

01/09/2023

670

DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE PROGRAMMATION

01/09/2026

670

DIRECTION RÉGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DU BAS-RHIN

01/09/2023

680

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION DU RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

01/09/2023

680

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN

RESPONSABLE DE LA BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION ET DE LA BRIGADE ANTI-FRAUDE

01/09/2026

690

DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE

ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES DE LYON 2

01/09/2023

690

DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION ÉVALUATION DOMANIALE ET GESTION PATRIMOINES PRIVES

01/09/2023

690

DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION IMMOBILIER ET SÉCURITÉ

01/09/2023

700

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAÔNE

RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE

01/09/2023

710

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE

RESPONSABLE DE LA MISSION RISQUE ET QUALITÉ COMPTABLE - AUDIT

01/09/2023

720

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SARTHE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

730

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAVOIE

RESPONSABLE DU SERVICE DU CONTRÔLE FISCAL A ENJEUX

01/09/2023

730

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SAVOIE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE LA SAVOIE

01/01/2025

740

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE

RESPONSABLE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS ANNECY

01/09/2023

740

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE 1

01/01/2025

750

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS

ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES 1-2

01/09/2023

750

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS

RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL

01/09/2023

750

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS

RESPONSABLE DE LA DIVISION PAYE

01/09/2023

750

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS

RESPONSABLE DU PÔLE JURIDIQUE JUDICIAIRE

01/09/2023

750

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE 16E

01/01/2025

760

DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL

01/09/2023

760

DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME

RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES BANCAIRES OUEST

01/09/2023

760

DIRECTION RÉGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

770

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL, REPRÉSENTANT(E) DE LA PARTIE CIVILE AUPRÈS DES TRIBUNAUX

01/09/2023

770

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/01/2025

780

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS, RECOUVREMENT FORCE, AMENDES, HUISSIERS ET ACTION ÉCONOMIQUE

01/09/2023

780

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

RESPONSABLE DE LA BRIGADE DE CONTRÔLE ET RECHERCHE

01/09/2023

780

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE

01/09/2023

790

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES DEUX-SÈVRES

RESPONSABLE DE LA BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION

01/09/2026

800

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX BAIE DE SOMME

01/09/2023

800

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME

RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

01/01/2025

830

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAR

RESPONSABLE DE LA 1ERE BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION - DRAGUIGNAN, BRIGADE DES AFFAIRES COMPLEXES EST VAR

01/09/2023

830

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAR

RESPONSABLE DE LA DIVISION COORDINATION, RÉSEAU ET STRATÉGIE

01/09/2023

830

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAR

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DU VAR

01/09/2023

840

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAUCLUSE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DU VAUCLUSE

01/09/2023

850

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE

RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL

01/09/2023

860

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

870

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

RESPONSABLE DU PÔLE UNIFIE DE CONTRÔLE

01/01/2025

880

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT DIE (OU DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'ÉPINAL) ET COORDINATEUR DES CONSEILLER(E)S AUX DÉCIDEURS LOCAUX DES VOSGES

01/09/2023

880

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES VOSGES

RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET IMMOBILIER LOGISTIQUE

01/09/2023

900

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE-DE-BELFORT

RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES ET DU CONTENTIEUX

01/09/2023

910

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE LA FISCALITÉ

01/09/2023

910

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

RESPONSABLE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

920

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

ADJOINT(E) AU/A LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

01/09/2023

920

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA PROGRAMMATION

01/09/2023

920

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

RESPONSABLE DE LA BRIGADE ANTI-FRAUDE ET DE LA BRIGADE DE CONTRÔLE ET DE RECHERCHE :

SERVICE DÉPARTEMENTAL ANTI-FRAUDE

01/01/2025

930

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CHARGE(E) DE MISSION PÔLE OPÉRATIONS DE L'ÉTAT ET RESSOURCES

01/09/2023

930

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CHARGE(E) DE MISSION PÔLE PILOTAGE ET ANIMATION DU RÉSEAU

01/09/2023

930

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/01/2025

940

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

940

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

CONSEILLER(E) AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11 (GRAND PARIS SUD EST AVENIR)

01/09/2023

940

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

RESPONSABLE DU PÔLE DÉPARTEMENTAL D'EXPERTISE

01/01/2025

950

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

974

DIRECTION RÉGIONALE DE LA RÉUNION

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

976

DIRECTION RÉGIONALE DE MAYOTTE

RESPONSABLE DE LA MISSION RÉGIONALE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT ET CHEF(FE) DU SERVICE LOCAL DU DOMAINE

01/01/2025

A20

DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES

RESPONSABLE DU SERVICE DES CONSULTANTS

01/09/2023

A35

DIRECTION NATIONALE DES VÉRIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

RESPONSABLE DU SERVICE DU CONTRÔLE DES VALEURS MOBILIÈRES

01/09/2023

B30

DÉLÉGATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - CENTRE-OUEST

CONSEILLER(E) MOBILITÉ CARRIÈRE

01/09/2023

R13

DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - SUD-EST OUTRE-MER

RESPONSABLE DE L'EXPERTISE EN FISCALITÉ INTERNATIONALE

01/09/2023

R31

DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL - SUD-PYRÉNÉES

RESPONSABLE DU PÔLE PÉNAL

01/09/2023
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (NOR : CPPE2617973A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er septembre 2026.

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