Article 1 JORFARTI000047980067
La liste des emplois de chef de service administratif prévue à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2023
NatureArrêté
Signé le17 août 2023
Publié le19 août 2023
PublicationJORF n°0191 du 19 août 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2320049A
IdentifiantJORFTEXT000047980059
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable, administratif ou de surveillance au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 11 août 2023 fixant le plafond des emplois de chefs de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047980069
L'arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Article 3 JORFARTI000047980072
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2023.
Annexe
Annexe I JORFARTI000047980077
ANNEXES ANNEXE I FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLE DE LA FONCTION |
|---|---|---|
060 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL |
130 | DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE, IMMOBILIER ET LOGISTIQUE |
130 | DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DU RESEAU FISCAL |
310 | DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSE ET COMPTABILITE DE L'ETAT |
330 | DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
350 | DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL |
440 | DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE |
590 | DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE |
590 | DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
620 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE ET POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETAT |
690 | DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL |
690 | DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
780 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATEGIE, COMMUNICATION |
920 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY |
930 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES |
940 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSES DE L'ETAT |
950 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES RECRUTEMENTS |
A20 | DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES | RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL |
A40 | DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES | RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION DES BRIGADES D'INTERVENTIONS INTER-REGIONALES |
A55 | ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES | RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE DES RESSOURCES A L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOISY |
B10 | DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - ILE-DE-FRANCE | RESPONSABLE DE LA DIVISION SOUTIEN/SYNTHESE |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES | CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU CONSEIL FISCAL ET VALORISATION FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET DU SECTEUR PUBLIC DE SANTE |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION | CHEF(FE) DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET DES REFERENTIELS |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE L'EXPLOITATION ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE APPLICATIF (PESSA) |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE "STRATEGIE, PILOTAGE, BUDGET" | RESPONSABLE DU SECTEUR PEA ET MASSE SALARIALE DU BUREAU PILOTAGE DU BUDGET ET SYNTHESE BUDGETAIRE |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT | RESPONSABLE DU POLE « PILOTAGE DES AIDES » |
D44 | DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES CENTRE-OUEST | RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE NANTES |
D69 | DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES RHONE-ALPES-AUVERGNE-BOURGOGNE | RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE CLERMONT-FERRAND |
R69 | DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - CENTRE-EST | RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION FRAUDE RECHERCHE PENALE |
Annexe
Annexe II JORFARTI000047980078
ANNEXE II FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE TROISIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLE DE LA FONCTION |
|---|---|---|
010 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECURITE JURIDIQUE ET CONTROLE FISCAL |
020 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AISNE | RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES |
030 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER | RESPONSABLE DU POLE ASSIETTE DE L'IMPOT / ACTION ECONOMIQUE / DOMAINE |
050 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-ALPES | RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES |
060 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE |
060 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES - FORMATION PROFESSIONNELLE |
060 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL |
070 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE | RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITE FONCIERE DE TOURNON-SUR-RHONE |
090 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE | RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE |
100 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE | RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE |
120 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON | RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE |
120 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON | RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE |
130 | DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE | RESPONSABLE DE LA DIVISION ACTION ECONOMIQUE |
130 | DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL |
130 | DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DES BOUCHES-DU-RHONE |
140 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL ET DES PROFESSIONNELS |
160 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE | RESPONSABLE DU POLE RESSOURCES HUMAINES/MOYENS |
170 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DE LA MISSION RESSOURCES HUMAINES |
170 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DU SECTEUR FISCAL ET JURIDIQUE |
170 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
180 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER | RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VIERZON |
180 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER | RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE |
190 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CORREZE | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE |
220 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES COTES-D'ARMOR | RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DE L'IMPOT ET MISSIONS FONCIERES |
230 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CREUSE | RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE ET GESTION PUBLIQUE |
240 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE | RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES |
270 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE | RESPONSABLE DU POLE FISCAL |
270 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE | RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE |
280 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR | RESPONSABLE DU SERVICE EN CHARGE DU CONTROLE SUR PIECES A DISTANCE DES PARTICULIERS |
300 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU POLE JURIDICTIONNEL, DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT FORCE |
300 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD | RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA RELATION USAGERS |
310 | DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA GESTION DOMANIALE ET DU SERVICE LOCAL DU DOMAINE |
310 | DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
310 | DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU DES RESSOURCES HUMAINES DE TOULOUSE |
320 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GERS | RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE RESSOURCES |
330 | DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU "COMPTABILITE, FISCALITE, INTERCOMMUNALITE" |
330 | DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
330 | DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE |
340 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES |
340 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT |
340 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT | RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE COMMUNICATION |
340 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT | RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DE MONTPELLIER |
350 | DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU "FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE" |
350 | DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION OPERATIONS COMPTABLES DE L'ETAT |
350 | DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONCOURS |
350 | DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE RENNES |
370 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE TOURS |
380 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE |
390 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU JURA | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
400 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES | RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU - ACTIONS LOURDES EN RECOUVREMENT FISCAL |
400 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES | RESPONSABLE DU POLE STRATEGIE ET MAITRISE D'ACTIVITE |
400 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES | RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITE FONCIERE DE MONT DE MARSAN |
420 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE |
440 | DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL |
490 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION ET PILOTAGE DU RESEAU |
490 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DE LA MISSION MAITRISE ACTIVITE - COMMUNICATION |
500 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE | RESPONSABLE DU POLE SECTEUR PUBLIC LOCAL ET ETAT |
510 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE, EXPERTISE ET RECOUVREMENT |
510 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT |
510 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION PILOTAGE DU RESEAU ET ACTION ECONOMIQUE |
510 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES |
540 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | RESPONSABLE DE DIVISION CONTROLE FISCAL - AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX |
540 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | RESPONSABLE DE LA MISSION CONTROLE DE GESTION ET ACCOMPAGNEMENT DES TRANSFORMATIONS |
540 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | RESPONSABLE DU POLE GESTION DES RESSOURCES ET OPERATIONS DE L'ETAT |
560 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL |
570 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCOMPAGNEMENT FISCAL FONCIER ET ECONOMIQUE |
570 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT |
570 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL |
570 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU "ASSISTANCE INFORMATIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL" |
580 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA NIEVRE | RESPONSABLE DU POLE ANIMATION DU RESEAU |
590 | DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL |
590 | DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT |
590 | DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES |
590 | DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL |
600 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES |
610 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ORNE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU POLE QUALITE DES COMPTES ET CONSEIL AUX DECIDEURS |
620 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARRAS ET COORDINATEUR DU RESEAU DES CONSEILLER(E)S AUX DECIDEURS LOCAUX DU PAS-DE-CALAIS |
620 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
630 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS |
630 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME | RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS LOCAUX |
630 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME | RESPONSABLE DU SERVICE LIAISON REMUNERATION DE CLERMONT-FERRAND/RIOM |
640 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES | RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU - FISCALITE DES ENTREPRISES |
650 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES | RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES |
670 | DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT |
670 | DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL |
670 | DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DU BAS-RHIN |
680 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN | RESPONSABLE DU POLE MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT, RECOUVREMENT ET OPERATIONS DE L'ETAT |
680 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
690 | DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE | ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DE LA TRESORERIE HOSPITALIERE METROPOLE DE LYON |
690 | DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX - LYON METROPOLE VILLEURBANNE |
690 | DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE | RESPONSABLE DE LA DIVISION COMPTABILITE ET CORRESPONDANTS |
690 | DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE | RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU "COMMANDE PUBLIQUE" |
710 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX MACON 1 - GRANDS COMPTES |
710 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES |
720 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE | RESPONSABLE DU POLE COLLECTIVITES ET PARTENAIRES INSTITUTIONNELS |
740 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE | RESPONSABLE DE LA DIVISION « STRATEGIE » |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET IMMOBILIER LOGISTIQUE |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION COMPTABILITE |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ACTION ECONOMIQUE |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU RECOUVREMENT |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION PATRIMONIALE |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE TRAVAIL |
760 | DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX ROUEN SUD METROPOLE |
760 | DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL |
770 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE ET CONTROLE DE GESTION |
770 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE | RESPONSABLE DE LA MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT |
780 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITES LOCALES |
780 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL ET RECHERCHE |
780 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PARTICULIERS |
780 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
800 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME | CHARGE(E) DE MISSION ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT ET COMMUNICATION |
800 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME | RESPONSABLE DE LA DIVISION PARTICULIERS ET DE LA FISCALITE FONCIERE |
800 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME | RESPONSABLE DU POLE INTEGRE DE PROGRAMMATION ET DE CONTROLE |
810 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TARN | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU POLE ANIMATION DU RESEAU ET EXPERTISE |
810 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TARN | RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES |
830 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR | RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE ET MISSIONS FONCIERES |
830 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE |
840 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE | RESPONSABLE DE LA MISSION CONSEIL AUX DECIDEURS PUBLICS, AFFAIRES ECONOMIQUES ET AFFAIRES DOMANIALES |
840 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE | RESPONSABLE DU POLE EXPERTISE ET SERVICES AUX PUBLICS ET DU POLE CONTROLE JURIDIQUE ET COMPTABLE |
840 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE | RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES |
850 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE | RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION PUBLIQUE |
850 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE | RESPONSABLE DE LA DIVISION PARTICULIERS/PROFESSIONNELS |
850 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE | RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE |
860 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET MAITRISE D'ACTIVITE |
880 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES | RESPONSABLE DE LA DIVISION RISQUE AUDIT CONTROLE DE GESTION - TRANSFORMATION NUMERIQUE |
890 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'YONNE | RESPONSABLE DU POLE « STRATEGIE » ET DE LA MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT |
890 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'YONNE | RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE ET ANIMATION DES CDL |
900 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE-DE-BELFORT | RESPONSABLE DU POLE METIERS |
910 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES COLLECTIVITES LOCALES ET EXPERTISE ECONOMIQUE |
910 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES |
920 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE DES PARTICULIERS |
920 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT |
920 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES |
920 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
930 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES ET FONCIERES |
930 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL |
930 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU RECOUVREMENT FORCE |
930 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES |
940 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES DOMAINES |
940 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES |
940 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER |
950 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS, DU FONCIER ET DE L'ENREGISTREMENT |
950 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL |
971 | DIRECTION REGIONALE DE LA GUADELOUPE | RESPONSABLE DES MISSIONS FISCALES ET FONCIERES |
972 | DIRECTION REGIONALE DE LA MARTINIQUE | RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE |
973 | DIRECTION REGIONALE DE LA GUYANE | RESPONSABLE DU POLE METIER |
974 | DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT |
974 | DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION | RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES |
A30 | DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES | RESPONSABLE DU POLE EVALUATIONS |
A35 | DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL EXTERNE |
B10 | DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - ILE-DE-FRANCE | RESPONSABLE DE BRIGADE ANTI-FRAUDE INTERNATIONALE |
B30 | DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL - ILE-DE-FRANCE | RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET DES MISSIONS FONCIERES |
B30 | DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL - NORD | CONSEILLER(E) MOBILITE CARRIERE |
B30 | SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES | RESPONSABLE DU POLE CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES |
B31 | DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS | RESPONSABLE DE L'ACCUEIL FISCAL DES NON-RESIDENTS |
B38 | DIRECTION IMMOBILIERE DE L'ETAT | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU EXPERTISES DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION | RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCES SI DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET SERVICES AUX USAGERS |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION | RESPONSABLE DE LA DIVISION ACQUISITION DES DONNEES DU BUREAU DE LA DIRECTION DES PROJETS DES PARTICULIERS |
B38 | SERVICES CENTRAUX - CABINET ET COMMUNICATION | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DU CABINET ET COMMUNICATION DU DIRECTEUR GENERAL |
B38 | SERVICES CENTRAUX - DELEGATION À LA TRANSFORMATION NUMERIQUE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU POLE DONNEES |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE "STRATEGIE, PILOTAGE, BUDGET" | RESPONSABLE DE LA MISSION ECOFIP |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU DES COMPTES NATIONAUX |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT | RESPONSABLE DU POLE « REMUNERATION » |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA GESTION FISCALE | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU ANIMATION DE LA FISCALITE DES PARTICULIERS |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA GESTION FISCALE | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU DU CADASTRE |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA GESTION FISCALE | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU PUBLICITE FONCIERE ET FISCALITE DU PATRIMOINE |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL | ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL | RESPONSABLE DE SECTION DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, ENQUÊTES ET INVESTIGATIONS |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES | RESPONSABLE DU POLE REMUNERATION DES CADRES SUPERIEURS ET DES COMPTABLES / PROTECTION SOCIALE / MOBILITE ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES TRANSFORMATIONS |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT | CHEF(FE) DU BUREAU DES RETRAITES |
D13 | DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES SUD-EST OUTRE-MER | RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE MARSEILLE |
D67 | DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES GRAND EST | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES GRAND EST |
D78 | DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE | RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE VERSAILLES |
R33 | DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - SUD-OUEST | RESPONSABLE DE LA DIVISION PROGRAMMATION, POLE PENAL |
R54 | DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - EST | RESPONSABLE DE LA BRIGADE FRAUDE ET AFFAIRES PARTICULIERES |
R59 | DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES BUDGET |
R69 | DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - CENTRE-EST | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES BUDGET LOGISTIQUE |
Annexe
Annexe III JORFARTI000047980079
ANNEXE III FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE QUATRIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLE DE LA FONCTION |
|---|---|---|
010 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE GEX |
010 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
030 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER | RESPONSABLE DE LA DIVISION FONCIER /DOMAINE |
060 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES |
060 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE CANNES |
060 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NICE |
070 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE MAUVES - SAINT ROMAIN D'AY |
100 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
100 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE | RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE |
110 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUDE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
130 | DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE | ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE MARSEILLE |
130 | DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX ISTRES |
130 | DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE | RESPONSABLE DE LA 2EME BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION - MARSEILLE |
130 | DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE | RESPONSABLE DE LA 5EME BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION - AIX |
140 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PROFESSIONNELS DE LISIEUX |
140 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
160 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE | RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES BANCAIRES DU SUD-OUEST |
170 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DE LA MISSION RECOUVREMENT ET DU POLE DE FISCALITE DE L'AMENAGEMENT |
170 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DES DOMAINES ET DU POLE D'EVALUATION DOMANIALE |
170 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE |
180 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER | RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE, CONTROLE DE GESTION, MAITRISE DES RISQUES |
210 | DIRECTION REGIONALE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DE LA COTE-D'OR | ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DIJON ET AMENDES |
220 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES COTES-D'ARMOR | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE |
250 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS | RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE CONTROLE DE GESTION ET QUALITE DE SERVICE |
250 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE |
250 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
260 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA DROME | RESPONSABLE DE LA DIVISION SECURITE JURIDIQUE ET CONTROLE FISCAL |
270 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE | RESPONSABLE DE LA BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION |
280 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR | ADJOINT(E) AU POLE MAITRISE D'ACTIVITE ET QUALITE DE SERVICE |
290 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE | RESPONSABLE DU POLE DE PROGRAMMATION DU CONTROLE FISCAL |
290 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
2A0 | DIRECTION REGIONALE DE LA CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD | RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE |
2B0 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE HAUTE-CORSE |
300 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE NIMES ET SA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION |
300 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE NIMES |
310 | DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FONCIERES ET DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE |
310 | DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA MISSION RELATION USAGERS |
310 | DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE COLOMIERS |
320 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GERS | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX BASTIDES DE LOMAGNE-COTEAUX-ARRATS GIMONE |
330 | DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL |
330 | DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES DE BORDEAUX |
340 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE COMMUNICATION |
340 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BEZIERS MEDITERRANEE |
340 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT | RESPONSABLE DE LA 3EME BRIGADE DE VERIFICATION |
350 | DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE |
350 | DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
360 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES - BUDGET |
370 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE TOURS VILLE ET METROPOLE |
380 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE |
410 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL RECOUVREMENT |
420 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA CELLULE MAITRISE D'ACTIVITE, COMMUNICATION |
420 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE | RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE L'AUDIT |
440 | DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DES DOMAINES EN CHARGE DU POLE DES EVALUATIONS DOMANIALES |
440 | DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | RESPONSABLE DE LA 5EME BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION - SAINT-NAZAIRE |
440 | DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA COMPTABILITE - DEPOTS ET SERVICES FINANCIERS - PRODUITS DIVERS |
450 | DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET | RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER |
450 | DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE |
460 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOT | RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA GESTION DE L'EQUIPE DE RENFORT, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA COMMUNICATION |
460 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOT | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PROFESSIONNELS DE CAHORS |
480 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOZERE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
490 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION FISCALITE DES PARTICULIERS, MISSIONS CADASTRALES, PUBLICITE FONCIERE |
490 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES |
490 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT D'ANGERS |
500 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA STRATEGIE ET DU CONTROLE DE GESTION |
520 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU POLE ETAT ET PARTENAIRES |
520 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU POLE FISCAL - REFERENT(E) DEPARTEMENTAL(E) DES RELATIONS AUX USAGERS |
520 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE | RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHAUMONT |
530 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MAYENNE | RESPONSABLE DE LA BRIGADE ET DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE |
540 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES |
540 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE ET DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE |
540 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
550 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION DE BAR-LE-DUC - SUD-MEUSE, DES PORTES DE MEUSE ET DU PAYS DE REVIGNY-SUR-ORNAIN |
560 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET STRATEGIE |
560 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE |
570 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE THIONVILLE CATTENOM |
580 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA NIEVRE | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE NEVERS |
590 | DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | CHARGE(E) DE MISSION ACCOMPAGNEMENT DES CADRES |
590 | DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA BRIGADE ANTI FRAUDE |
590 | DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE LILLE |
600 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE | RESPONSABLE DE LA 1ERE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION DE BEAUVAIS |
600 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ETAT |
600 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE DE BEAUVAIS |
610 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ORNE | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DU PERCHE ORNAIS ET COORDINATEUR DE L'EQUIPE DE CONSEILLER(E)S AUX DECIDEURS LOCAUX |
620 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
630 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX EPCI ENTRE DORE ET ALLIER ET EPCI THIERS DORE ET MONTAGNE |
630 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
650 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TARBES-LOURDES-PYRENEES : PARTIE TARBES |
660 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ORIENTALES | RESPONSABLE DU CENTRE / SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
670 | DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE HAGUENAU |
670 | DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE DU BAS-RHIN |
670 | DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN | RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DU BAS-RHIN |
680 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION DU RESEAU DES COLLECTIVITES LOCALES |
680 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN | RESPONSABLE DE LA BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION ET DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE DE MULHOUSE |
690 | DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE | ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE LYON 2 |
690 | DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE | RESPONSABLE DE LA DIVISION EVALUATION DOMANIALE ET GESTION PATRIMOINES PRIVES |
690 | DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE | RESPONSABLE DE LA DIVISION IMMOBILIER ET SECURITE |
700 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAONE | RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE |
710 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE | RESPONSABLE DE LA MISSION RISQUE ET QUALITE COMPTABLE - AUDIT |
720 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
730 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAVOIE | RESPONSABLE DU SERVICE DU CONTROLE FISCAL A ENJEUX |
740 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE | RESPONSABLE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS ANNECY |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES 1-2 |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION CERTIFICATION DES COMPTES ET COMPTABILITE |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION PAYE |
750 | DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS | RESPONSABLE DU POLE JURIDIQUE JUDICIAIRE |
760 | DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL |
760 | DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES BANCAIRES OUEST |
760 | DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
770 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL, REPRESENTANT DE LA PARTIE CIVILE AUPRES DES TRIBUNAUX |
780 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES | ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS, RECOUVREMENT FORCE, AMENDES, HUISSIERS ET ACTION ECONOMIQUE |
780 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA BRIGADE DE CONTROLE ET RECHERCHE |
780 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE |
790 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES | RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE SUD DEUX-SEVRES |
800 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX BAIE DE SOMME |
830 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR | RESPONSABLE DE LA 1ERE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION - DRAGUIGNAN, BRIGADE DES AFFAIRES COMPLEXES EST VAR |
830 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR | RESPONSABLE DE LA DIVISION COORDINATION, RESEAU ET STRATEGIE |
830 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DU VAR |
840 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DU VAUCLUSE |
850 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL |
860 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
880 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT DIE (OU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL) ET COORDINATEUR DES CONSEILLER(E)S AUX DECIDEURS LOCAUX DES VOSGES |
880 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES | RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET IMMOBILIER LOGISTIQUE |
900 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE-DE-BELFORT | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES ET DU CONTENTIEUX |
910 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE LA FISCALITE |
910 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE | RESPONSABLE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
920 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE |
920 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA PROGRAMMATION |
930 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | CHARGE(E) DE MISSION POLE PILOTAGE ET ANIMATION DU RESEAU |
930 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | CHARGE(E) DE MISSION POLE OPERATIONS DE L'ETAT ET RESSOURCES |
940 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | ADJOINT(E) AU RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
940 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11 (GRAND PARIS SUD EST AVENIR) |
950 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
974 | DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION | RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS |
A20 | DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES | RESPONSABLE DU SERVICE DES CONSULTANTS |
A35 | DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES | RESPONSABLE DU SERVICE DU CONTROLE DES VALEURS MOBILIERES |
B30 | DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL - CENTRE-OUEST | CONSEILLER(E) MOBILITE CARRIERE |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT | CHEF(FE) DU BUREAU INVALIDITE |
R13 | DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - SUD-EST OUTRE-MER | RESPONSABLE DE L'EXPERTISE EN FISCALITE INTERNATIONALE |
R31 | DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - SUD-PYRENEES | RESPONSABLE DU POLE PENAL |
Fait le 17 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques, A. Magnant
Textes cités liens · DILA7
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.