1. FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE PREMIÈRE CATÉGORIE
CODE STRUCTURE | STRUCTURE | LIBELLÉ DE LA FONCTION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
A45 | DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES | RESPONSABLE DU SERVICE PARTENAIRE DES ENTREPRISES ET DU SERVICE DE MISE EN CONFORMITÉ | 01/01/2025 |
B38 | SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA GESTION FISCALE | RESPONSABLE DE LA CELLULE DE COORDINATION ET D'APPUI AUX TRAVAUX INFORMATIQUES DU SERVICE DE LA GESTION FISCALE | 01/01/2025 |
TSG | SERVICE DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL | RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT COMPTABLE MINISTÉRIEL AU SEIN DU CBCM FINANCES (ADJOINT(E) AU/A LA CBCM) | 01/01/2025 |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (NOR : CPPE2617973A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er septembre 2026.