Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 août 2023 au 22 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique (en vigueur)