Arrêté du 16 août 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2024.

TexteArrêté du 16 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000049306393

Texte parentLEGITEXT000047983070

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 août 2023 (version du 22 mars 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé à compter du 1er janvier 2024.

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