Article 4

Article en vigueur depuis le 20 août 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2000 au 20 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique (en vigueur)