Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 (version du 20 août 2023)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 16 août 2023 (NOR : SPRR2318785A), ces dispositions sont applicables aux agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2024 (NOR : TSSR2404163A), ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
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