Arrêté du 4 juillet 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 4 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)
  • Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)
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