Article 16

Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 22 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2023 au 25 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres (en vigueur)