1. Les dispositions applicables à la signalisation de tous les véhicules de service des gardes champêtres sont ainsi fixées :
2. 1° Propriétés photométriques :
3. Les caractéristiques photométriques du matériau blanc rétro-réfléchissant doivent avoir un minimum de 3 000 millicandélas par lux ;
4. 2° Propriétés colorimétriques (vert et rouge) :
5. Les mesures sont réalisées conformément à la norme NF P98-522 de mars 1991, en utilisant la source normalisée D. 65 et la géométrie de mesure 45/0° ;
6. La couleur est située dans la zone définie par les coordonnées chromatiques suivantes et est conforme au facteur de luminance ;
COULEUR DU REVÊTEMENT | 1 | 2 | 3 | 4 | FACTEUR DE LUMINANCE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Vert sérigraphié. | X | 0,265 | 0,300 | 0,290 | 0,220 | Minimum 0,04 |
Y | 0,370 | 0,400 | 0,450 | 0,440 | ||
Rouge sérigraphié. | X | 0,630 | 0,687 | 0,653 | 0,600 | 0,05 à 0,1 |
Y | 0,310 | 0,310 | 0,345 | 0,345 |
7. 3° Dimensions :
8. Les dimensions des lettres des mots "Garde champêtre" et "Police rurale" ne peuvent être augmentées, à partir des minimas indiqués dans les articles 17 à 19, que de manière identique.
9. Les inscriptions "Garde champêtre" et "Police rurale" peuvent être sérigraphiées en lettres inversées ;
10. 4° Ecussons :
11. Les écussons comportent obligatoirement les couleurs nationales bleu, blanc, rouge, le sigle RF (République française) et l'inscription "Garde champêtre - Police rurale". Sont autorisés les motifs : feuillage représentant le chêne et le l'olivier, la France dans sa forme hexagonale sur fond vert et contour doré, l'inscription "LA LOI" en son centre ainsi que le nom de la commune, de l'employeur et le numéro du département. Pour des raisons techniques liées à la lisibilité, le nom de la commune, de l'employeur et le numéro du département peuvent apparaître à l'extérieur de l'écusson.
12. Si les véhicules ont été acquis par un établissement public de coopération intercommunale qui a recruté puis mis à disposition des communes ou d'un autre établissement public de coopération intercommunale des gardes champêtres, selon la procédure prévue à l'article L. 522-2 du code de la sécurité intérieure, le nom de cet établissement peut figurer dans les mêmes conditions que celles prévues, à l'alinéa précédent, pour le nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale.