Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2023 au 22 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer (en vigueur)