Article 5

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 août 2023 au 18 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2025 au 12 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur)