Arrêté du 27 juillet 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000054829573
Texte parentLEGITEXT000047997005
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2023 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →

1. Le jury chargé d'évaluer les candidats est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le présent diplôme, ou son représentant.

2. Composé d'au moins cinq membres, il comprend nécessairement, outre son président, au moins deux directeurs d'établissement d'enseignement artistique, dont l'un au moins est titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique.

3. Le jury comprend au moins un représentant de chaque spécialité artistique : danse, musique, théâtre.

4. En cas d'égalité, la voix du président du jury est prépondérante.

5. Le directeur de l'établissement établit la liste des candidats admis à entrer en formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054829573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.