Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 2022 au 1er mai 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2025 au 8 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement (en vigueur)