Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2013 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 1999 au 6 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (en vigueur)