Arrêté du 11 mars 1999 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2013 au 1er septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000027931496

Texte parentLEGITEXT000048033053

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 1999 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.