Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment son article 5 ;
Vu le procès-verbal de la commission interministérielle de classement en date du 17 novembre 1998,
Arrête :
1. L'arme fabriquée et commercialisée par la société Humbert sous l'appellation SAFEGOM ainsi que sa munition dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée au 3° de la catégorie C.
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1999.
Alain Richard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 1999).