Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment son article 5 ;
Vu le procès-verbal de la commission interministérielle de classement en date du 17 novembre 1998,
Arrête :
1. L'arme fabriquée et commercialisée par la société Humbert sous l'appellation SAFEGOM ainsi que sa munition dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée au 3° de la catégorie C.
en vigueur le 26 mars 1999, jusqu'au 6 septembre 2013
1. L'arme fabriquée et commercialisée par la société Humbert sous l'appellation SAFEGOM ainsi que sa munition dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée en 7e catégorie I, paragraphe 3.
en vigueur le 6 septembre 2013, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.
en vigueur le 26 mars 1999, jusqu'au 6 septembre 2013
1. Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre "US M2", la carabine semi-automatique de guerre "US M1", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée dans la 4e catégorie, paragraphe 9.
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
en vigueur le 29 décembre 2010, jusqu'au 17 mai 2015
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1999.
Alain Richard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 1999).