Arrêté du 11 mars 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 11 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000027931494

Texte parentLEGITEXT000048033053

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 1999 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. L'arme fabriquée et commercialisée par la société Humbert sous l'appellation SAFEGOM ainsi que sa munition dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée au 3° de la catégorie C.

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