Article 16

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er octobre 2023 au 27 avril 2025.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 8 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2023 au 27 avril 2025 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)