1. Le directeur du BEA et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2023 · Article
Article 16
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er octobre 2023 au 27 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048035189
Texte parentLEGITEXT000048035153
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