Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 septembre 2023 au 1er décembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 septembre 2023 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie (en vigueur)