Arrêté du 27 septembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2021 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2023 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)