Arrêté du 20 septembre 2023 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2023 au 30 octobre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 (en vigueur)
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