Article 18

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 22 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 septembre 2023 au 29 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre (en vigueur)