Arrêté du 22 septembre 2023 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteArrêté du 22 septembre 2023
Rattachement
Section 1 : Les normes médicales d'admission en service
  1. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
  2. Section 1 : Les normes médicales d'admission en service
IdentifiantLEGIARTI000048908216
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Les expertises d'admission ont lieu avant leur entrée en école de spécialité ou d'application pour le PN :

2. - après les concours externes et internes pour les candidats pilotes aux concours d'admission de l'armée de terre ;

3. - à l'issue des épreuves de sélection pour les candidats au recrutement d'élèves officiers du PN, de mécaniciens d'équipage et de pilote de drone M-IV.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048908216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.