Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2023 au 1er décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2023 au 1er décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)