Arrêté du 26 septembre 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2023 au 1er décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048134384

Texte parentLEGITEXT000048134375

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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