Article 2 LEGIARTI000048134382
A abrogé :
- Arrêté du 21 septembre 2022 : art. 1, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2023
Publié le30 septembre 2023
Articles1 article en vigueur
NORIOME2321525A
IdentifiantLEGITEXT000048134375
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023,
Arrêtent :
Fait le 26 septembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2023).