Article 1 JORFARTI000048123777
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
Officiers | 12,96 € |
Sous-officiers | 10,43 € |
Caporaux | 9,24 € |
Sapeurs | 8,61 € |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2023
Publié le30 septembre 2023
PublicationJORF n°0227 du 30 septembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOME2321525A
IdentifiantJORFTEXT000048123772
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000048123778
L'arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Article 3 JORFARTI000048123780
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 4 JORFARTI000048123782
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Cité par 1 texte
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.